La politique régionale en NPDC

Les moyens financiers provenant des fonds structurels ont fortement augmenté au cours de la période 1994-1999 pour représenter une enveloppe de plus de 1,3 milliard d’euros

 1/ L’Objectif 1 : promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement

 Le programme Objectif 1 est un programme territorial en faveur des régions en retard de développement.
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Douai et Valenciennes ne sont plus éligibles à l'Objectif 1, qui est réservé au développement et à l’ajustement structurel des régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire.
Toutefois ils bénéficient d'un régime d’aide transitoire jusqu’à la fin de l’année. Le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d’une aide financière dégressive dont le terme est 2006. Cet Objectif concerne 21% de la population. Les fonds européens financent 389 millions d’euros sur 1,118 milliard d’euros.

  1.1  Eligibilité  

 L’Objectif 1 concerne trois arrondissements : le Valenciennois, le Douaisis et la Sambre-Avesnois. Ces trois zones ont un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale, une activité économique faible, une situation sociale dégradée et connaissent une tendance à l'exode de leur population. Ces zones souffrent, en outre, de faiblesses structurelles sérieuses.. Depuis une dizaine d’années, ces trois zones ont entamé un processus de, ce qui se traduit notamment par des créations d'emplois. Ensemble, ces trois régions disposent également d'atouts : transports terrestres, activités thermales, tourisme industriel et tourisme rural, industrie automobile… Les priorités du soutien transitoire Objectif 1 comme celles de l’Objectif 2 sont définies au niveau régional conformément aux axes prioritaires de l'Europe et sa gestion revient au préfet de Région dans le cadre d'un partenariat basé sur la coprésidence Etat/Région.

1.2. Les axes prioritaires

 Le programme Objectif 1 s'articule autour de 3 axes prioritaires, définis dans le document unique de programmation (Docup).  

  1.2.1. Soutien et relance de l'activité économique
Cet axe prioritaire se concentre sur la diversification économique de la zone et le renforcement de ses points forts (transport terrestre, images et multimédia, développement durable des exploitations agricoles et des filières agroalimentaires). La priorité est également accordée à la création de pôles d'excellence dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'emploi. Parmi les mesures prévues par cet axe figurent : la création d'entreprises, les aides au transfert de technologie, le renforcement de la recherche pour les entreprises, les aides aux artisans et commerçants, l'ingénierie financière, le développement de la société de l'information pour tous, le soutien aux structures agricoles, la requalification et la modernisation des infrastructures, les transports, etc.  

 1.2.2. Formation, solidarité et emploi
Cet axe vise à accompagner les entreprises en valorisant le capital humain et en soutenant l'insertion des chômeurs et des exclus dans la vie active. Des mesures en faveur de l'égalité des chances, de l'éducation et de la formation figurent également parmi les priorités de cet axe. Les mesures prévues concernent, entre autres, la lutte contre le chômage de longue durée, la lutte contre l'exclusion, l'apprentissage, la formation des salariés, la promotion de la recherche, la formation initiale et continue des femmes et l'acquisition d'équipements universitaires.  

 1.2.3. Requalification et revalorisation du territoire
Afin d'augmenter l'attractivité de la région, de créer de l'emploi et d'améliorer la qualité de la vie, cet axe poursuit comme objectif la protection des espaces naturels, la valorisation du tourisme et la rénovation les villages grâce à des mesures de requalification des friches industrielles, de développement de la surface forestière, de rénovation et d'équipements des villages, d'aide à l'investissement touristique, de soutien aux équipements culturels, de restauration des espaces naturels ou encore de maîtrise de l'énergie.

1.3 La répartition financière  

 1.3.1. La répartition financière par axe prioritaire 

Axes prioritaires	Coût total	Participation CE	Aides publiques (CE + autres)
1 Soutien et relance de l'activité économique	616.539.670	138.010.670	320.878.670
2 Formation-Solidarité-Emploi	244.648.459	116.587.000	235.119.646
3 Requalification et valorisation du territoire	384.943.721	147.783.925	337.841.170
999 Assistance technique	4.392.004	3.294.000	4.392.004
Total	1.250.523.854	405.675.595	898.231.490

 1.3.2. La répartition financière par Fonds  

Participation CE	FEDER	FSE	FEOGA
Total : 405.675.595	271.917.658	97.262.000	36.495.937
100,00%	67,03%	23,98%	9,00%

  1.4. L’autorité de gestion  

 C’est le Préfet de Région (Monsieur Jean Aribaud) qui constitue l'autorité de gestion du programme de l'Objectif 1 pour le Nord-Pas-de-Calais. Elle assure la coordination de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du programme et organise les réunions du Comité de suivi.Le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais assure la gestion et le suivi du programme, sous l’autorité de Yves Duruflé. Les services territoriaux de l'Etat par le biais des sous-préfectures seront étroitement associés à cette gestion.

 2. L’Objectif 2 : la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle

  Le Nord-Pas-de-Calais présente une situation économique et sociale nettement moins favorable que celle prévalant au niveau national. Le taux de chômage régional se situe aux alentours de 15% et tend à croître. Les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi sur le marché du travail local entraînent un déficit migratoire important pour la région.  

 Le déclin industriel a fortement dégradé la situation. En outre, certains bassins d'emploi restent dépendants de grands établissements industriels où le taux d'emploi non qualifié est globalement supérieur à la moyenne nationale. D'autre part, les créations d'entreprises dans les domaines innovants sont rares. L'environnement garde également les séquelles du passé industriel et de la pression urbaine actuelle.  

 La région compte cependant des atouts de taille. Les bassins d'emploi de Lille et de Roubaix-Tourcoing ont renforcé leur vocation européenne et métropolitaine autour de pôles d'activités créateurs d'emplois. Le littoral, quant à lui, bénéficie d'un fort potentiel de développement autour des plates-formes portuaires, des industries, de la liaison transmanche, du tourisme et de la transformation des produits de la mer.  L’Objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 est la résultante de la fusion entre les anciens Objectifs 2 (reconversion des régions industrielles en déclin) et 5b (adaptation des zones rurales au changement structurel) de la période de programmation 1994-1999. l’objectif de concentration s'est traduit par un plafond de population éligible de 1 804 646 habitants, soit une diminution de 33 % par rapport à la population couverte sur la période 1994-1999. Il concerne 68% de la population au total. Il est financé à hauteur de 608 millions d’euros par les Fonds structurels sur un budget de 1,878 milliard d’euros. A l'instar de l'Objectif 1, l'Objectif 2 est dit « régionalisé » dans la mesure où il s'applique à des territoires délimités à partir de critères statistiques et socio-économiques précis. Les régions concernées par cet Objectif faisant face à des problèmes structurels, l'aide communautaire qui en résulte soutient leur reconversion économique et sociale

2.1. Eligibilité  

 Au total, plus de 1,8 millions d’habitants sont donc éligibles sur les territoires des communes les plus en difficulté du Versant Nord-Est de la métropole lilloise (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos...), le domaine universitaire scientifique de Villeneuve-d’Ascq, le littoral de Dunkerque à Boulogne, la commune d'Etaples, l’Ouest du Bassin Minier (Béthune, Lens), le Cambrésis ainsi que dans certains quartiers des communes de Lille, Lomme, Loos, Armentières, Houplines et Mons-en-Baroeul dans le Nord et des communes d'Arras, Saint-Nicolas et Saint-Laurent-Blangy dans le Pas-de-Calais.
Un système d’aide transitoire est prévu pour les zones qui étaient éligibles au programme objectif 2 entre 1994 et 1999 mais qui ne sont plus éligibles au titre de la période 2000-2006.. La participation des Fonds structurels s'élève à 607,4 millions d'euros sur un budget global de 1 882,6 millions d'euros. La section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) finance également les mesures de développement rural du programme à hauteur de 0,833 millions d'euros.

 2.2. Les axes prioritaires  

 Le programme s'articule autour de 4 axes prioritaires et des mesures d'assistance technique. 

 2.2.1. Promouvoir le développement économique au service de l'emploi
Les mesures se concentrent sur le développement de la société de l'information, la recherche, le développement technologique, l'innovation et le tourisme. Cette priorité contient également plusieurs mesures en faveur du développement des entreprises telles que les aides directes à l'investissement, la mise en réseau, l'ingénierie financière, la formation ou la sensibilisation aux enjeux stratégiques. 

 2.2.2. Mettre en place les bases de la cohésion économique et sociale
Pour favoriser le développement d'un environnement favorable à l'activité économique et à la cohésion sociale, cet axe contient des mesures de formation des jeunes et des salariés. Il prévoit également d'élargir l'accès aux techniques de l'information et de la communication, d'adapter les réseaux et les infrastructures de communication en tenant compte des aspects environnementaux, d'améliorer la qualité environnementale et la protection des ressources naturelles et d'encourager les projets de développement culturel.  

 2.2.3. Promouvoir des démarches territoriales de développement durable et solidaire
Cet axe promeut les projets développés sur une base territoriale (pays, agglomérations notamment), grâce, entre autres, à des mesures visant l'artisanat et le commerce de proximité, l'aide à la création et à l'amélioration des zones d'activités économiques, la valorisation du système portuaire régional, l'aide aux plates-formes technologiques innovantes, la politique de la ville et la requalification urbaine, la santé et le monde du travail.  

 2.2.4. Diversification de l'agriculture péri-urbaine  

 Quantification des objectifs spécifiques à atteindre pour l’obj 2, selon le docup.  

 Les objectifs spécifiques des axes sont repris ci après.

Axe 1 :

- nombre d’emplois pérennes liés aux projets d’investissements : 8600

- nombre d’emplois liés à la réalisation des travaux d’investissements : 900

Axe 2 :

- nombre d’emplois pérennes liés aux projets d’investissements : 3100

- nombre d’emplois liés à la réalisation des travaux d’investissements : 300

Axe 3 :

- nombre d’emplois pérennes liés aux projets d’investissements : 1500 

 2.3. La répartition financière 

 2.3.1 Répartition financière par axe prioritaire 

Axes prioritaires	Coût total	Participation CE	Aides publiques (CE + autres)
1 Promouvoir le développement économique au service de l'emploi	810.765.472	228.818.070	489.279.054
2 Mettre en place les bases de la cohésion économique et sociale	534.610.156	195.319.805	455.461.811
3 Promouvoir des démarches territorialisées de développement durable et solidaire	546.872.405	201.528.142	524.059.679
999 Assistance technique	18.369.733	9.184.863	18.369.733
Total	1.910.617.766	634.850.880	1.487.170.277

 2.3.2. Répartition financière par Fonds 

Participation CE	FEDER	FSE
Total : 634.850.880	556.166.269	78.684.611
100,00%	87,61%	12,39%

  Le schéma des flux financiers est clairement décrit et fait intervenir les services de l’Etat. Il doit être transparent, notamment par le biais d’un système de gestion et de suivi informatisé « Presage ».  

1.4. L’autorité de gestion 

Comme pour l’objectif 1, le préfet de Région est de fait l’autorité de gestion de l’objectif 2. 

 Pour exemple, on peut citer "Déclic.net", un centre d’expertise et de ressources en commerce électronique. Inscrit dans le cadre de l’Objectif 2, ce projet vise à la diffusion et l’accompagnement de projets e-business et Internet. Les entreprises et les services publics de la région en sont la cible. Porté par Kalimédia entre mai 1998 et septembre 2001, le coût du projet en phase 1 s’élevait à 396 000 euros pour un an, en phase 2, à 950 000 euros pour deux ans. Les Fonds structurels européens de l’Objectif 2 d’un côté, les entreprises et les services publics de l’autre (Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Lille Métropole Communauté urbaine, Conseil général du Nord, Conseil général du Pas-de-Calais, etc.) ont pourvu au financement. Le projet se poursuit actuellement au sein de "Digiport Technopole Lille Métropole" et ne fait plus appel aux fonds europ&eac